Décret exécutif n° 95-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
TITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 3
Pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, l'office dispose de structures centrales, de structures locales dénommées "résidences universitaires" et de délégués régionaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-312 (ج.ر عدد 57 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’office dispose de structures centrales et de structures locales dénommées “directions des œuvres universitaires” et “résidences universitaires”.
