TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 16
Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'office et en assure la gestion.
A ce titre, il: agit au nom de l'office et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, assure et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel de l'office et nomme, dans le cadre des statuts les régissant, à tout emploi pour lequel un autre mode de nomination n'est pas prévu, est responsable de la sécurité, du maintien de l'ordre et de la discipline dans l'office, prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions, établit le projet de budget de l'office, est ordonnateur du budget de l'office dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur,
- passe tous marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur. établit le rapport annuel d'activités de l'office qu'il adresse à la tutelle, après approbation du conseil d'orientation, assure la conservation, la protection et la garde des archives, délègue les crédits de fonctionnement nécessaires à la gestion de chacune des résidences universitaires et donne délégation de signature à leurs directeurs.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-312 (ج.ر عدد 57 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 16. — …
— délègue les crédits de fonctionnement à chacune des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires et donne délégation de signature à leurs responsables ;
— donne délégation de signature aux directeurs ;
— délègue son pouvoir d’approbation des marchés publics aux directeurs des œuvres universitaires ;
— élabore, en relation avec les directeurs des œuvres universitaires et les directeurs de résidences universitaires, le projet de règlement intérieur des résidences universitaires et le soumet pour approbation au conseil d’orientation.”
