Article 4
Un animal est déclaré atteint d'une maladie à déclaration obligatoire : lorsqu'il manifeste des signes cliniques caractéristiques à une ou plusieurs maladies telles que prévues à l'article 2 ci-dessus. lorsqu'il présente des lésions typiques d'une ou de plusieurs maladies prévues à l'article 2 ci-dessus. lorsque la maladie est diagnostiquée par un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-119 (ج.ر عدد 16 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — Un animal est déclaré atteint d’une maladie à déclaration obligatoire : .............................(Sans changement)..............................
— lorsque la maladie est confirmée par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l’agriculture”.