Décret exécutif n° 95-59 · ج.ر عدد 10 لسنة 1995 معدَّل
Décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage

Article 1er

Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-450 du 19 décembre 1994 susvisé, il est créé quatre (4) centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales dont les sièges sont fixés à :

Ouargla Oran Béchar Alger

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-313 (ج.ر عدد 66 لسنة 2007)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, susvisé, il est créé cinq (5) centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales dont les sièges sont fixés à :

— Béchar ;

— Djelfa ;

— Constantine ;

— Ouargla ;

— Oran.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.