Article 4

La direction générale du budget comprend :

1) La direction de la réglementation et du contrôle qui comporte :

a) la sous-direction des études budgétaires et des lois de réglement;

b) la sous-direction de la réglementation et du contrôle;

c) la sous-direction des marchés publics;

d) la sous-direction des régimes de rémunérations et des pensions.

e) la sous-direction des finances locales.

2) La direction du budget de fonctionnement qui comporte :

a) la sous-direction des budgets du secteur administratif;

b) la sous-direction des budgets des secteurs socio-économique;

c) la sous-direction des budgets des secteurs de l'éducation et de la formation;

d) la sous-direction de l'administration des services extérieurs.