Article 4
Le conseil national des assurances est présidé par le ministre chargé des finances assisté d'un vice-président désigné parmi les représentants des assurés.
Le conseil national des assurances comprend : le directeur des assurances au ministère chargé des finances; un représentant de chacun des départements ministériels suivants, désignés par l'autorité hiérarchique et ayant, au moins, rang de directeur central : * Ministère de la justice, * Ministère de l'industrie et de l'énergie, * Ministère de l'habitat, * Ministère de l'agriculture, * Ministère des transports, * Ministère du commerce, un représentant de la Banque d'Algérie ayant au moins, rang de directeur général; un représentant du conseil national économique et social; quatre (4) représentants des sociétés d'assurance désignés par leur association et ayant rang de dirigeant principal; deux (2) représentants des intermédiaires d'assurance, l'un pour les agents généraux et l'autre pour les courtiers, désignés par leurs pairs; quatre (4) représentants des assurés, désignés par leurs associations ou organismes les plus représentatifs; deux (2) représentants des personnels du secteur des assurances dont l'un représentant les cadres désignés par les organes habilités.
Unsarrêté du ministre chargé des finances fixera la liste nominative des membres du conseil ainsi que leur suppléant respectif.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-137 (ج.ر عدد 33 لسنة 2007)
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“Art. 4. — Le conseil national des assurances est présidé par le ministre chargé des finances.
Le conseil national des assurances comprend :
— le président de la commission de supervision des assurances ;
— le directeur des assurances au ministère des finances ;
— un représentant de la Banque d’Algérie, ayant au moins rang de directeur général ;
— un représentant du conseil national économique et social ;
— quatre (4) représentants des sociétés d’assurance désignés par leur association et ayant rang de dirigeant principal ;
— deux (2) représentants des intermédiaires d’assurance, l’un pour les agents généraux et l’autre pour les courtiers, désignés par leurs pairs ; 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007
— un expert en assurances désigné par le ministre chargé des finances ;
— un représentant des experts agréés par l’association des assureurs et réassureurs, et désigné par elle ;
— un représentant des actuaires désigné par ses pairs ;
— deux (2) représentants des assurés, désignés par leurs associations ou organismes les plus représentatifs ;
— deux (2) représentants des personnels du secteur des assurances dont l’un représentant les cadres désignés par les organes habilités.
Un arrêté du ministre chargé des finances fixe la liste nominative des membres du conseil ainsi que leurs suppléants respectifs”.
