Article 2
Les opérations d'assurance sont classées en catégories, branches et sous branches d'assurance, telles qu'énumérées ci-après : 1°) Assurances terrestres 1 1: Assurances automobile : 1 1.1 - Assurances de responsabilité civile.
Toute responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur et de véhicules terrestres non automoteurs. 1 1.2 Assurances de dommages subis par les véhicules terrestres à moteur. 1 2 Assurances contre l'incendie et les éléments naturels :
Tout dommage subi par les biens autres que ceux compris dans les branches 1-1, 3-1, 3-2 et 3-3 lorsqu'il est causé par l'incendie, l'explosion, la tempête ou tout autre élément naturel. 1 3 Assurances en matière de construction : 1-3.1: Assurances de responsabilité civile des intervenants durant la construction.
ALGERIENNE N° 65 7 Joumada Ethania 1416 31 octobre 1995 1-3.2: Assurances de dommage à l'ouvrage en cours de construction. 1 3.3 Assurances de responsabilité civile décennale. 1 4: Assurances de responsabilité civile générale :
Toute responsabilité civile autre que celles mentionnées dans les branches 1-1, 1-3, 3-1, 3-2 et 3-3. 1 4.1: Responsabilité civile générale. 1-4.2: Responsabilité civile professionnelle. 1 5: Assurances des autres dommages aux biens:
Tout dommage subi par les biens autres que ceux compris dans les branches 1-1, 1-2, 1-3, 2-1, 2-2 et 2-3. 1-5-1: dégâts des eaux. 1-5-2: Bris de glace. 1-5-3: Vol. 1-5-4: Bris de machines. 1-5-5: Autres. 1-6. : Assurances des pertes pécuniaires diverses. 1-6-1: Pertes d'exploitation (après incendie). 1-6.2: Pertes d'exploitation (après bris de machines). 1-6.3: Pertes d'exploitation (après inondation). 1-6.4: Autres pertes pécuniaires. 2°) Assurances agricoles : 2-1- Assurance contre la grêle. 2-2- Assurance contre la mortalité des animaux. 2-2. 1: Assurance contre la mortalité du bétail. 2-2. 2: Assurance contre la mortalité des volailles et assimilés. 2-2-3: Assurance de la mortalité des autres animaux. 2-3- Autres assurances agricoles. 3°) Assurances transports : 3-1 - Assurance transport terrestre. 3-1.1: Responsabilité civile voiturier. 3-1.2: Assurance de marchandises transportées. 3-2- Assurances transport ferroviaire. 3-2.1: Corps de véhicules ferroviaires. 3-2.2: Responsabilité civile. 3-2.3: Marchandises. 3-3- Assurances transport aérien. 3-3.1: Assurance de corps de véhicules aériens. 3-3.2: Assurance de responsabilité civile du transporteur et de l'exploitant. 3-3.3: Assurance de marchandises ou bagages transportés par voie aérienne. 3-3.4: Autres assurances transports aériens. 3-4: Assurances transport maritime : 3-4.1: Assurance de corps de véhicules maritimes. 3-4.2: Assurance de responsabilité civile du transporteur et de l'exploitant. 3-4.3: Assurance de marchandises ou bagages transportés par voie maritime. 3-4.4: Autres assurances maritimes. 4°) Assurances de personnes : 4-1: Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte. 4-2: Assurance contre les accidents corporels. 4-3: Assurance de groupe. 4-4: Assurance de capitalisation. 4-5: Assurance assistance. 4-6: Autres assurances de personnes. 5°) Assurance crédit et assurance caution : 5-1: Assurance crédit. 5-2: Assurance caution. 5-3: Autres. 6°) Réassurance :
Toute opération d'acceptation en réassurance pratiquée par les sociétés de réassurance ou les sociétés d'assurance dont l'activité s'étend à la réassurance.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-293 (ج.ر عدد 61 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Les opérations d’assurance sont classées par branche et sous-branche telles qu’énumérées ci-après :
1. ACCIDENTS 1.1 — Prestations forfaitaires 1.2 — Prestations indemnitaires 1.3 — Combinaisons 1.4 — Personnes transportées
2. MALADIE 2.1 — Prestations forfaitaires 2.2 — Prestations indemnitaires 2.3 — Combinaisons
3. CORPS DE VEHICULES TERRESTRES (autres que ferroviaires) 3.1 — Véhicules terrestres à moteur 3.1.1 — Dommages-collisions 3.1.2 — Bris de glace 3.1.3 — Vol-incendie 3.1.4 — Tierce 3.2 — Véhicules terrestres non automoteurs
4. CORPS DE VEHICULES FERROVIAIRES
5. CORPS DE VEHICULES AERIENS
6. CORPS DE VEHICULES MARITIMES ET LACUSTRES 6.1 — Véhicules maritimes 6.1.1 — Corps de navire de commerce 6.1.2 — Corps de navire de pêche 6.1.3 — Corps de navire de plaisance 6.1.4 — Corps de navire en construction 6.1.5 — Engins portuaires 6.2 — Véhicules lacustres
7. MARCHANDISES TRANSPORTEES 7.1 — Terrestres 7.1.1 — Tous risques 7.1.2 — Accidents caractérisés 7.1.3 — Garanties complémentaires 7.2 — Ferroviaires 7.3 — Aériens 7.3.1 — Tous risques 7.3.2 — Accidents caractérisés 7.3.3 — Garanties complémentaires 7.4 — Maritimes 7.4.1 — Tous risques 7.4.2 — Franc d’avaries particulières sauf (FAP SAUF) 7.4.3 — Vol et disparition 7.4.4 — Garanties complémentaires DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9
8. INCENDIE, EXPLOSION ET ELEMENTS NATURELS 8.1 — Incendie 8.1.1 — Risques industriels 8.1.2 — Risques simples 8.1.3 — Risques agricoles 8.2 — Explosion 8.2.1 — Risques industriels 8.2.2 — Risques simples 8.2.3 — Risques agricoles 8.3 — Tempête 8.3.1 — Risques industriels 8.3.2 — Risques simples 8.3.3 — Risques agricoles 8.4 — Eléments naturels autres que la tempête 8.4.1 — Tremblements de terre 8.4.2 — Innondations 8.4.3 — Autres éléments naturels 8.5 — Energie nucléaire 8.6 — Affaissement de terrain
9. AUTRES DOMMAGES AUX BIENS 9.1 — Dégats des eaux 9.2 — Bris de glace 9.3 — Vol 9.3.1 — Vol sur la personne 9.3.2 — Vol de marchandises 9.3.3 — Vol en coffre 9.4 — Dommages à l’ouvrage (Risques de construction) 9.5 — Dommages aux équipements 9.5.1 — Bris de machine 9.5.2 — Risques informatiques 9.5.3 — Accidents aux appareils électriques 9.5.4 — Engins de chantiers 9.6 — Risques agricoles 9.6.1 — Grêle 9.6.2 — Gelée 9.6.3 — Sécheresse 9.6.4 — Mortalité du bétail 9.6.5 — Mortalité des volailles et assimilées 9.6.6 — Mortalité des abeilles 9.6.7 — Mortalité des autres animaux 9.6.8 — Autres dommages agricoles 9.7 — Actes de terrorisme et de sabotage - Emeutes et mouvements populaires 9.7.1 — Actes de terrorisme et de sabotage 9.7.2 — Emeutes et mouvements populaires
10. RESPONSABILITE CIVILE DES VEHICULES TERRESTRES AUTOMOTEURS 10.1 — Responsabilité civile véhicule 10.2 — Responsabilité civile du transporteur
11. RESPONSABILITE CIVILE DES VEHICULES AERIENS 11.1 — Responsabilité civile du transporteur et exploitant d’aéronefs 11.2 — Responsabilité civile exploitant d’aéroport 11.3 — Responsabilité civile contrôleur du tarif aérien 11.4 — Responsabilité civile avitaillement d’aéronefs
12. RESPONSABILITE CIVILE DES VEHICULES MARITIMES ET LACUSTRES 12.1 — Responsabilité civile pour véhicules maritimes 12.2 — Responsabilité civile pour véhicules lacustres
13. RESPONSABILITE CIVILE GENERALE 13.1 — Responsabilité civile générale 13.2 — Responsabilité civile professionnelle 13.3 — Responsabilité civile produits livrés 13.4 — Responsabilité civile construction 13.5 — Responsabilité civile décennale 13.6 — Autres responsabilités civiles
14. CREDITS 14.1 — Insolvabilité générale 14.2 — Crédit à l’exportation 14.3 — Vente à tempérament 14.4 — Crédit hypothécaire 14.5 — Crédit agricole
15. CAUTION 15.1 — Caution directe 15.2 — Caution indirecte 4 Rajab 1423 ALGERIENNE N° 61 11 septembre 2002
16. PERTES PECUNIAIRES DIVERSES 16.1 — Risques d’emploi 16.2 — Insuffisance de recettes (générales) 16.3 — Mauvais temps 16.4 — Pertes de bénéfices 16.5 — Persistance de frais généraux 16.6 — Dépenses commerciales imprévues 16.7 — Pertes de valeur vénale 16
