Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat, remplissant les conditions de qualification prévues à l'article 2 ci-dessous et exerçant dans des établissements classés situés dans les communes prévues aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-196 (ج.ر عدد 31 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-234 (ج.ر عدد 44 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat remplissant les conditions de qualification prévues à l'article 2 ci-dessous, et exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, Tébessa, M’Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra, Djelfa et Ouled Djellal, sont fixés conformément aux dispositions du présent décret ».
