Article 5
Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 ci-dessus.
L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base de la rémunération principale du grade d'origine, selon les proportions et le lieu d'affectation tels que fixés dans le tableau suivant :
NIVEAUX DE QUALIFICATIONS Personnels Personnels visés à l'article 2 visés à l'article 3 Ouargla et Ghardaïa 40% 120% Ensemble des autres communes des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla et 50% 120% Ghardaïa Chefs-lieux des wilayas de Naâma, Laghouat et El Oued 20% 100% Ensemble des autres communes des wilayas de Naâma, Laghouat et El Oued 30% 100% Au titre de la wilaya de Biskra, les communes suivantes : Ouled Sassi, Ouled Harkat, Sidi Khaled, Ouled Djellal, Ouled Rahma, Doucen, Lioua, Mekhadma, Ourlal, M'Lili, Oumache, El Haouch, El Feidh, Aïn Naga, Bouchagroun, 30% 100% Lichana, Bordj Ben Azzouz, Foughala, El Ghrous, Zéribet El Oued Au titre de la wilaya de Djelfa, les communes suivantes: Oum Laâdkam, Guettara, Sed Rahal, Deldoul, Amoura, Messaâd, Faidh El Botma, Moudjebara, 100% 30% Aïn El Ibel, Tadmit, Douib, Aïn Chrouhada, El Idrissia, Béni Yacoub, Zakar, Selmana
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-211 (ج.ر عدد 31 لسنة 2013)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-233 (ج.ر عدد 44 لسنة 2022)
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« Art. 5. — Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels cités aux articles 2 et 3 ci-dessus.
L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base du traitement du grade d'origine ou de l'emploi occupé, selon les taux et les lieux d'affectation, tels que fixés dans le tableau suivant :
NIVEAUX DE QUALIFICATION Personnels cités Personnels cités à l'article 2 à l'article 3 Communes chefs-lieux des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Béni 40 % 120 % Abbès, Touggourt et El Meniaâ.
Ensemble des autres communes des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, 50 % 120 % Béni Abbès, Touggourt et El Meniaâ.
Communes chefs-lieux des wilayas de Naâma, Laghouat, El El Meghaïer.
Ensemble des autres communes des wilayas de Naâma, El Meghaïer.
Oued, Ouled Djellal et 20 % 100 % Laghouat, El Oued et 30 % 100 % Au titre de la wilaya de Biskra, les communes suivantes : Ouled Sassi, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Lioua, Mekhadma, Ourlal, M'lili, Oumache, El Haouch, El Feidh, Aïn Naga, Bouchagroun, Lichana, Bordj Ben Azzouz, Foughala, El Ghrous et Zéribet El Oued.
Au titre de la wilaya de Djelfa, les communes suivantes : Oum 30 % 100 % Laâdham, Guettara, Sed Rahal, Deldoul, Amourah, Messaâd, Faidh El Botma, Mouadjebar, Aïn El Ibel, Tadmit, Douis, Aïn Chouhada, El Idrissia, Béni Yacoub, Zakar et Selmana.
Au titre de la wilaya de Ouled Djellal, les communes suivantes : Sidi Khaled et Doucen. »
