Décret exécutif n° 95-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne de l'office sera fixée par arrêté de la tutelle.
Art: 9. L'office crée des centres régionaux d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes conformément à son organisation interne.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-489 (ج.ر عدد 84 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 8. - L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint de l'autorité de tutelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique".
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 15
