Décret exécutif n° 95-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le directeur général est nommé par décret exécutif. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Il est régi par les dispositions des décrets relatifs aux fonctions supérieures de l'Etat, susvisés.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-489 (ج.ر عدد 84 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 6. - Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition de l'autorité de tutelle, il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes".
