Décret exécutif n° 95-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'office est placé sous la tutelle du Chef du Gouvernement et son siège est fixé à Alger.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-489 (ج.ر عدد 84 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 3. - L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale.
Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif.
Il peut être créé des annexes de l'office par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé des finances".
