TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 9
Le conseil d'administration est composé de treize (13) membres : un représentant du ministre chargé de la santé, président, : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé du commerce, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, deux représentants élus du conseil scientifique de l'institut, USE deux représentants élus des travailleurs de l'institut.
Le directeur général de l'institut assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Il en assure le secrétariat.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne jugée compétente et susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-234 (ج.ر عدد 53 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 94-74 du 30 mars 1994, susvisé, sont modifiées comme suit