TITRE I — SIEGE ET OBJET
Article 5
Dans les limites de son champ d'activité, l'institut a pour missions notamment :
1. En matière de recherche et de référence : * d'étendre et de développer ses activités dans les domaines relevant de sa compétence; * de promouvoir et de développer la recherche fondamentale et appliquée notamment en matière de prévention, de diagnostic et de traitement; * de mettre au point, de développer, de perfectionner, d'adopter et d'adapter toute nouvelle technique, notamment par le dépôt de brevets ou l'acquisition de licences; * de réaliser tous travaux susceptibles de contribuer aux progrès de la recherche pouvant promouvoir la santé humaine et animale; * de mettre au point et de diffuser les approches, les techniques et les normes entrant dans son champ d'activité; * d'identifier les micro-organismes qui lui sont soumis par des laboratoires; * de contribuer dans le cadre de la constitution et de la préservation du patrimoine national scientifique, au développement de la souchothèque, de la banque de cellules et de la sérothèque nationales; * de contribuer à la surveillance épidémiologique des pathologies dues ou associées aux micro-organismes dont il assure le diagnostic; * de contribuer, en relation avec les institutions et organismes concernés, à la promotion de l'hygiène en général et à la qualité de l'environnement.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 5
2. En matière de formation : * de contribuer à l'enseignement des sciences et techniques entrant dans le cadre de ses activités à tous les niveaux de l'enseignement supérieur et professionnel; * de contribuer à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de laboratoire.
3. En matière industrielle, commerciale et de prestations de services : * d'offrir une contribution d'expertise et de conseil à toute institution, administration ou entreprise, notamment par l'organisation de missions d'études, de recherches et d'enquêtes et par l'utilisation de ses laboratoires et installations de recherche, de référence, de contrôle, de développement et de production; * de développer, de produire ou faire produire, d'importer ou d'exporter, de distribuer ou faire distribuer les sérums, les vaccins et autres produits biologiques à usage humain et vétérinaire ainsi que les réactifs de diagnostic; * de procéder au contrôle des sérums, vaccins et produits biologiques à usage humain et vétérinaire; * de promouvoir la sélection des souches vaccinales et/ou à caractère industriel; * de promouvoir la sélection, la production, l'importation, l'exportation et la distribution des animaux de laboratoire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-234 (ج.ر عدد 53 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. Dans les limites de son objet, l'institut assure des missions de service public et réalise des activités de production, de prestation et de distribution".