Décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-225
« Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret , notamment celles du décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994, modifié et complété, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-331
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 3. Les chefs de services sont nommés parmi: 1 Les »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 16-225
Décret exécutif n° 16-225 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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Décret exécutif n° 97-331
Décret exécutif n° 97-331 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle
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