Décret exécutif n° 94-450 · ج.ر عدد 85 لسنة 1994 ملغى
Décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

CHAPITRE V — DU CONSEIL PEDAGOGIQUE

Article 22

Le conseil pédagogique est chargé de : * donner son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements; * donner son avis sur l'organisation des travaux de recherches; * élaborer des propositions, des programmes de recherches à soumettre au conseil d'orientation; * donner son avis sur le recrutement; * désigner les jurys de soutenance de thèses et de mémoires; * émettre un avis sur les sujets de recherches proposés.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-471 (ج.ر عدد 81 لسنة 2005)

آخر صيغة معروفة

“Art. 22. — ......................................................................

— .....................................................................................

— élaborer des propositions, des programmes de recherche à soumettre au conseil d’administration”.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.