CHAPITRE III — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 14
Le conseil d'administration se réunit deux
(2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande, soit de l'autorité de tutelle soit du directeur du centre ou a la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze
(15) jours au moins avant la date de la réunion.
Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-471 (ج.ر عدد 81 لسنة 2005)
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“Art. 14. — … … Les convocations individuelles précisant l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion”.