Article 1er
Il est crée un centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954, régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983, susvisé et celles du présent décret, désigné ci-après "le centre".
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-373 (ج.ر عدد 66 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-97 (ج.ر عدد 17 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Il est créé un centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, et celles du présent décret, désigné ci-après le « centre ». ».
