CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation
Article 8
Le conseil d'orientation est présidé par un représentant du ministre de tutelle. Il comprend : un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l'habitat, un représentant du ministre chargé de l'hydraulique agricole, deux représentants de l'administration centrale du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire dûment désignés, Le directeur général et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil avec voix consultatives.
Le conseil peut inviter en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 8. — Le conseil d'orientation, présidé par un représentant du ministre chargé des ressources en eau se compose des membres suivants :
— un représentant du ministre chargé des finances;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics;
— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;
— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
— deux (2) représentants élus des personnels de l'institut.
Le directeur général de l'institut et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le directeur général assure le secrétariat du conseil.
Le conseil d'orientation peut inviter pour consultation toute personne qu'il juge utile, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour."
