CHAPITRE I — PERSONNALITE JURIDIQUE SIEGE OBJET
Article 2
L'institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire et son siège est fixé à Rouiba.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. — L'institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé des ressources en eau et son siège est fixé à Ksar El Boukhari.
Le siège de l'institut peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des ressources en eau.
Des annexes de l'institut peuvent être créées, en tout lieu du territoire national, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des ressources en eau".
