Décret exécutif n° 94-280 · ج.ر عدد 59 لسنة 1994 معدَّل

Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil pédagogique

Article 22

Les candidats admis à l'un des cycles de perfectionnement, de recyclage et de formation continue, sont soumis au réglement intérieur.

Ils sont, dès leur admission à l'institut et pendant toute la durée du perfectionnement ou du recyclage, placés sous l'autorité du directeur général de l'institut.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)

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