Décret exécutif n° 94-280
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil pédagogique
Article 18
Le conseil pédagogique se réunit deux (2) fois par an sur convocation de son président ou à la demande du directeur général de l'institut.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 18. — Le conseil pédagogique se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins trois (3) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinanire à la demande de son président ou des deux tiers ( 2 ) de ses membres." 3
