Décret exécutif n° 94-280
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil pédagogique
Article 17
Les membres du conseil sont désignés par arrêté du ministre de tutelle pour une période renouvelable de trois (3) années.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 17. — Le mandat des membres élus du conseil pédagogique est fixé à une période renouvelable de trois
(3) années."
