Décret exécutif n° 94-280 · ج.ر عدد 59 لسنة 1994 معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur général

Article 14

Le directeur général de l'institut est assisté dans l'exercice de ses fonctions : d'un directeur chargé du perfectionnement, du recyclage et de la formation continue, d'un directeur chargé du développement, des études et de la recherche.

Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l'institut.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

"Art. 14. — Le directeur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par deux (2) directeurs, nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l'institut.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes."

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