Décret exécutif n° 94-256 معدَّل

Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques

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سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-455

    « Les dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont complétées comme suit : “Art. 14. — ....................................... — Il peut dé »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-455

    « Les dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 15. — Le directeur de l’institut est assisté »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 12-211

    Décret exécutif n° 12-211 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 érigeant l'institut national des techniques hôtelières et touristiques et le centre d'hôtellerie et de tourisme en instituts nationaux d'hôtellerie et de tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1424 correspondant au 19 octobre 2003 portant création d’une annexe de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques

  • Décret exécutif n° 02-455

    Décret exécutif n° 02-455 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques

  • Décret exécutif n° 94-254

    Décret exécutif n° 94-254 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant dissolution du centre national pour la formation dans le tourisme et dévolution de ses

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