Décret exécutif n° 94-256
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE OBJET
Article 2
L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et son siège est fixé à Tizi Ouzou.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-455 (ج.ر عدد 85 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — .....................................
L’institut dispose, en cas de besoin, d’annexes.
Les annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.
