Décret exécutif n° 94-256 · ج.ر عدد 54 لسنة 1994 معدَّل
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur

Article 15

Le directeur de l'institut est assité dans sa tâche par un sous-directeur des études et des chefs de départements. 16 Rabie El Aouel 1415 ALGERIENNE N° 54 24 août 1994 Le sous-directeur des études et les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme sur proposition du directeur de l'institut.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-455 (ج.ر عدد 85 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

“Art. 15. — Le directeur de l’institut est assisté dans sa tâche par un sous-directeur des études, des chefs de départements et des chefs d’annexes.

Le sous-directeur des études, les chefs de départements et les chefs d’annexes sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme sur proposition du directeur de l’institut.

Le chef d’annexe a rang de sous-directeur”.

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