CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 14
Le directeur de l'institut est chargé d'assurer la gestion de l'institut, à ce titre: il est ordonnateur du budget général de l'institut, il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits de l'institut, il passe tous les marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur, il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile, → il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel, il nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu, il prépare le projet de règlement intérieur, qu'il soumet au conseil d'orientation, il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions, il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre chargé du tourisme, après approbation du conseil d'orientation, il assure le secrétariat du conseil d'orientation.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-455 (ج.ر عدد 85 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 14. — .......................................
— Il peut déléguer sa signature à ses collaborateurs”.