Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
Article 2
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et son siège est fixé à Alger.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-104 (ج.ر عدد 19 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. L'école est placée sous tutelle du ministre chargé du tourisme, son siège est fixé à Alger.
La tutelle pédagogique sur l'école est exercée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du tourisme conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé ".
