Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE IV — CONDITIONS D'ACCES EN FORMATION DE LONGUE DUREE
Article 29
La nature des niveaux et des diplômes exigés, le nombre de places mises en concours, les programmes et modalités d'organisation des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du tourisme.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-104 (ج.ر عدد 19 لسنة 1998)
