Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE III — ACTIVITES PEDAGOGIQUES D'ETUDES ET DE RECHERCHE
Article 26
Les enseignants à temps plein souscrivent un contrat d'engagement dont les clauses sont arrêtées par le directeur général conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du présent décret.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-104 (ج.ر عدد 19 لسنة 1998)
