Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 17
L'organisation interne de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle et de l'autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-104 (ج.ر عدد 19 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 17. - L'organisation administrative de l'école est fixée par un arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique".
