Décret exécutif n° 94-255
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 13
Le directeur général de l'école est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé du tourisme.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-376 (ج.ر عدد 57 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. — Le directeur général de l'école est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé du tourisme. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
