Article 5
la direction de la réforme administrative comprend :
a) la sous-direction des études et de la recherche administratives,
b) la sous-direction des techniques de l'organisation et des méthodes de gestion,
c) la sous-direction des procédures et de la normalisation,
d) la sous-direction de la valorisation et de la modernisation du travail administratif.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-107 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)