Décret exécutif n° 94-248
· ج.ر عدد 53 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative
Article 4
La direction des transmissions nationales comprend :
a) la sous-direction des études techniques, de la normalisation et de la maintenance,
b) la sous-direction de l'exploitation et des réseaux,
c) la sous-direction des moyens et de la formation.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-107 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-107 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)
