Décret exécutif n° 94-248
· ج.ر عدد 53 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative
Article 10
la direction des personnels et de la gestion des carrières comprend :
a) la sous-direction du suivi et du contrôle de gestion des personnels locaux,
b) la sous-direction des cadres,
c) la sous-direction de la gestion des carrières des personnels de l'administration centrale.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-107 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)
