Décret exécutif n° 94-153 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'habitat

Décret exécutif n° 94-348 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat

Décret présidentiel n° 94-389 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat

Décret présidentiel nº 94-303 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat