Décret exécutif n° 93-95 du 5 avril 1993 portant création du bureau d'étude et de prestation (B.E.P.)

Il est créé un centre de recherche et de développement dénommé "Bureau d'étude et de prestation", par abréviation "B.E.P.", et ci-après désigné "le bureau".

Le bureau a pour mission de fournir, à la demande et sur une base conventionnelle, au Chef du Gouvernement, aux membres du Gouvernement ou à toute institution ou administration publique, les expertises nécessaires pour la mise en œuvre du programme de travail du Gouvernement.

A cette fin, le bureau est chargé : de rechercher, répertorier et sélectionner les structures et/ou les personnalités nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes, possédant les compétences requises, de passer avec les structures et/ou les personnalités sus-évoquées, tous contrats et conventions d'étude ou de consultance liés aux tâches qui lui sont confiées, d'acquérir tous documents, de façon générale, d'entreprendre toute action en liaison avec son objet et ses activités.

Le bureau est placé sous la tutelle du Chef du Gouvernement.

Le siège du bureau est à Alger.

Le bureau est dirigé par un directeur général nommé par décret exécutif.

Pour sa constitution, le bureau est doté d'un capital social initial de dix millions de dinars (10.000.000 DA) libéré en une seule fois.

Les règles d'organisation et de fonctionnement du bureau seront fixées par voie réglementaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.