Décret exécutif n° 93-75 du 6 mars 1993 fixant la liste des gites et des substances minérales stratégiques

Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d'exploitation des substances minérales

Arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations