Décret exécutif n° 93-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle
Article 6
La direction des ressources humaines et de la réglementation comprend : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la réglementation et du contentieux, la sous-direction de la coopération.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-362 (ج.ر عدد 68 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
"Art. 6. La direction des ressources humaines et de la règlementation comprend : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la réglementation et du contentieux, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 19 la sous-direction de la coopération, la sous-direction de la documentation et des archives".
