Décret exécutif n° 93-344
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-344 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de
Article 5
Les expressions << Bibliothèque d'Algérie " et 66 Chef du Gouvernement >> se substituent respectivement dans le titre et les autres articles non mentionnés ci-dessus du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé, à celles de "Bibliothèque nationale d'Algérie" et de <<<Ministre chargé de la culture».
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-292 (ج.ر عدد 63 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
L'article 5 du décret exécutif n° 93-344 dụ 28 décembre 1993 susvisé est modifié et complété comme suit
