Décret exécutif n° 93-344
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-344 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de
Article 3
L'article 2 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé est modifié et complété comme suit : <<la bibliothèque d'Algérie est placée sous l'autorité du Chef du Gouvernement ».
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-292 (ج.ر عدد 63 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
L'article 3 du décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 susvisé est modifié et complété comme suit
