Article 2

La direction générale des douanes comprend : 1°) la direction de la législation, de la réglementation et des techniques douanières qui comporte : la sous-direction de la législation et de la réglementation, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 31 la sous-direction du contrôle du commerce extérieur et des échanges, la sous-direction des régimes douaniers et des techniques douanières. 2°) La direction du contentieux comprend : la sous-direction du contentieux, la sous-direction des études du contentieux et de la jurisprudence, la sous-direction du contentieux du recouvrement, 3°) La direction de la lutte contre la fraude comprend : la sous-direction du contrôle documentaire, la sous-direction des investigations, la sous-direction de la lutte contre les stupéfiants, la sous-direction de l'assistance mutuelle internationale et collaboration inter-services. 4°) La direction de la valeur et de la fiscalité comprend : la sous-direction de la valeur en douanes, la sous-direction de la fiscalité et du tarif, la sous-direction des hydrocarbures. 5°) La direction des ressources humaines comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction de la formation, la sous-direction du personnel des brigades. 6°) La direction des moyens logistiques et financiers comprend : la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des marchés et des réalisations, la sous-direction des moyens généraux.