Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 30 juin 1999 portant création d'un centre de recherche relevant de l'institut national de recherche agronomique d'Algérie, à Oued Ghir (wilaya de Béjaïa)

Décret exécutif n° 98-179 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 et de vulgarisation agricoles de Abadla, El Arfiane, Mascara, Oued Ghir et droits, obligations et personnels. portant dissolution des centres de formation Oum El Bouaghi et transfert de leurs biens

Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant 19 janvier 1997 portant classement des postes supérieurs de au 1er juin 1997 portant organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A)

Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1415 correspondant au 29 septembre 1994 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

Décret exécutif n° 93-305 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture