Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1415 correspondant au 29 septembre 1994 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 93-304 du 8 décembre 1993 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les conditions de fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie.

Le conseil scientifique de l'institut est composé de dix huit (18) membres dont : douze (12) membres parmi les chercheurs permanents de l'institut; six (6) membres choisis parmi les personnalités scientifiques dont les compétences sont liées aux activités de l'institut. 26 février 1995 Le conseil scientifique peut faire appel à toute autre personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Le conseil scientifique élit parmi ses membres un président.

Le président désigne un secrétaire de session parmi les autres membres.

Le conseil se réunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son président. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux-tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour la réunion.

Le conseil ne peut délibérer valablement, que si la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit jours suivant la date initialement prévue.

Dans ce cas, les délibérations sont valables, quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal de voix celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées sur un registre spécial, côté et paraphé par le président.

Ce délai peut être, pour les sessions extraordinaires, dans être toutefois ingénieur à huit (8) jours.

Il est établi, à la fin de chaque session, un procès-verbal où sont consignés tous les avis du conseil sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.

Le conseil établit, en outre, un rapport annuel d'évaluation scientifique, approuvé, appuyé de recommandations, qu'il soumet au directeur général de l'institut.

Le directeur général en fait communication au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle avec ses observations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1415 correspondant au 29 septembre 1994.

Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche de l'agriculture scientifique Boubakeur BEN BOUZID. Noureddine BAHBOUH 26 Ramadhan 1415 JOURNAL OFFICIEL 26 février 1995