Décret exécutif n° 93-300 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de deux millions deux cent soixante quatorze mille dinars (2.274.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret. :
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de deux millions deux cent soixante quatorze mille dinars (2.274.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993.
Rédha MALEK.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 12 décembre 1993 CREDITS ANNULES EN DINARS MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - encouragements et interventions 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière. 1.750.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la section I.
SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 1.750.000 1.750.000 1.750.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses....... 524.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la section II.
Total des crédits annulés. 524.000 524.000 524.000 2.274.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 11 CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 750.000 750.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la section I.
SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 1.000.000 1.000.000 1.750.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 424.000 424.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial..
Total de la 3ème partie.
Total du titre III...
Total de la section II..
Total des crédits ouverts. 100.000 100.000 524.000 524.000 2.274.000 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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