CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — 1 Du conseil d'orientation
Article 6
Le conseil d'orientation comprend : le ministre chargé de la culture, ou son représentant, président, un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre chargé de l'habitat, --- un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, un représentant du conseil national de la planification, le directeur de l'agence nationale d'archéologie et de protection des monuments et sites historiques, le directeur général de l'office national du tourisme, le directeur général de l'agence nationale de l'artisanat et du tourisme (ANART),
- le directeur des beaux-arts, le directeur du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (CNRPAH), un représentant du wali d'Alger, un représentant du président de l'assemblée populaire communale du lieu d'implantation, deux (02) représentants du mouvement associatif chargés de la sauvegarde du site classé de la Casbah d'Alger.
Le directeur du centre et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative. Le conseil peut faire appel à toute personne qui en raison de ses compétences est susceptible de l'éclairer dans ses travaux. 2
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-232 (ج.ر عدد 49 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le conseil d’orientation comprend :
— le ministre chargé de la culture ou son représentant, président ;
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— le directeur du centre national des recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (CNRPAH).
(Le reste sans changement) ».