Décret exécutif n° 93-248 du 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 octobre 1993 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Il est annulé sur 1993, un crédit de soixante millions six cent quatorze mille dinars (60.614.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état " A " annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1993, un crédit de soixante en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui millions six cent quatorze mille dinars (60.614.000 DA), sera publié au Journal officiel de la République algérienne applicable au budget de fonctionnement du ministère de démocratique l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres et populaire. énumérés à l'état "B" annexé au présent décret. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1414 correspondant

Le ministre de l'économie et le ministre de au 24 octobre l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun ETAT « »

Nos DES LIBELLES CHAPITRES 1993.

Rédha MALEK CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la S/Section I..

Total de la Section I....

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 5.614.000 5.614.000 5.614.000 5.614.000 5.614.000 NATIONALE Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocation diverses.

Total de la lère partie. 4ème Partie 29.000.000 20.000.000 49.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III.....

Total de la Section II.

Total des crédits annulés. 6.000.000 6.000.000 55.000.000 55.000.000 60.614.000 11 Joumada El Oula 1414 ETAT « В »

Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales diverses. 5.452.000 5.452.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la S/Section I..

Total de la Section I.

SECTION II 132.000 132.000 5.584.000 5.584.000 5.584.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et Allocations 32-02 Sûreté nationale Pension de services et capital décès. 49.000.000 Total de la 2ème partie. 49.000.000 ETAT « B >> (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III......

Total de la section I.

SECTION IV PALAIS DU GOUVERNEMENT 27 octobre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA ! 6.000.000 6.000.000 55.000.000 55.000.000 ENTRETIEN ET MΑΙΝΤΕΝΑΝCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales Palais du Gouvernement - Prestations à carctère familial. 30.000 33-21 Total de la 3ème partie.

Total du tite III...

Total de la Section IV.

Total des crédits ouverts. 30.000 30.000 30.000 60.614.000