Décret exécutif n° 93-243 · ج.ر عدد 68 لسنة 1993 معدَّل
Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports

Article 6

Les membres du Conseil national des sports, sont désignés pour une période de quatre (04) années.

Lè mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-143 (ج.ر عدد 25 لسنة 1996)

آخر صيغة معروفة

"Art. 6. Les membres de l'observatoire national des sports, sont désignés pour une période de quatre (4) années par arrêté du ministre chargé des sports.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes de désignation".

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