Article 2
Dans le cadre de la mission générale et des attributions prévues aux articles 23, 28, 39, 50 et 60 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le Conseil national des sports est chargé : de contribuer à la définition et à l'évaluation de la politique sportive nationale, de favoriser le dialogue et la concertation entre les parties concernées par le sport, de formuler toutes propositions pour la mise en œuvre des programmes annuels et pluri-annuels du développement sportif, 8 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 24 octobre 1993 de recueillir auprès, notamment des conseils des sports des wilayas, tous avis et recommandations susceptibles de l'aider dans sa mission, d'émettre des recommandations pour toute représentation nationale au sein des instances et organismes sportifs internationaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-143 (ج.ر عدد 25 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. Dans le cadre de la mission générale et des attributions prévues par les dispositions de l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 susvisée, l'observatoire national des sports, organe consultatif, chargé de donner des avis et de formuler des recommandations et propositions sur les orientations de la politique sportive nationale.
A ce titre, il est chargé : de contribuer à la définition et à l'évaluation de la politique sportive nationale, de favoriser le dialogue et la concertation entre les opérateurs concernés par les pratiques physiques et sportives, de formuler toutes propositions pour la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels du développement sportif, de contribuer à la promotion des valeurs morales liées à la pratique sportive. 3 Dhou El Hidja 1416 ALGERIENNE N° 25 21 avril 1996 de recueillir, auprès notamment des observatoires des sports des wilayas, tous avis et recommandations susceptibles de l'aider dans sa mission, de contribuer à la définition de la stratégie nationale dans le domaine des relations avec les instances sportives internationales".
